Agnès Radat


Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Radat-de Saulce Latour
De: Agnès Radat, épouse de Saulce Latour
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000020833521(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Agnès Radat, épouse de Saulce Latour
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Baugé
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 47 (c) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de suivre son conjoint
date_debut="2007-07-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000017891073(source JORF)
disponibilité
18 Janvier 200818/01/2008
De: Agnès Radat, épouse De Saulce Latour
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Baugé
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Agnès Radat, épouse De Saulce Latour
conciliatrice de justice, chargée de cours au CHU d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Baugé
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.